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Conditions générales

Vente · Utilisation — Droit belge — Mise à jour du 8 août 2026

Champ d'application. Ces conditions régissent l'utilisation de TEOMARCHI et, lorsqu'elle est ouverte, la souscription à l'offre Student. Les clauses impératives protégeant le consommateur restent toujours applicables.

1. Service proposé

TEOMARCHI est un espace de travail technique et culturel destiné en priorité aux étudiants en architecture. Il réunit notamment Atlas, Chronos, Panthéon, Écoconstruction, Études, Outils, Journalier et Carnets. Les contenus et fonctionnalités disponibles peuvent évoluer, sans suppression des droits déjà acquis pour une période payée.

2. Compte et conditions d'accès

  • L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants.
  • Un compte est personnel et ne peut pas être cédé ou partagé.
  • La souscription payante d'un mineur requiert l'autorisation de son représentant légal.
  • Pendant la bêta, un compte connecté ouvre gratuitement les bibliothèques et les outils.

3. Offre, prix et commande

Accès gratuit

L'accès gratuit permet d'utiliser les contenus et outils expressément identifiés comme gratuits. Ses limites sont affichées dans l'interface avant la création du compte.

Accès bêta gratuit après connexion

Pendant la bêta, un compte connecté donne accès aux bibliothèques complètes Atlas, Chronos et Panthéon, aux outils et à l’espace de projet. Aucun paiement, engagement ou renouvellement automatique n’est demandé.

Si une offre payante est ouverte ultérieurement, son prix et ses conditions seront présentés avant toute commande. L'interface affichera alors le prix total TTC, la périodicité, les moyens de paiement, la durée, les conditions de résiliation et les informations relatives au droit de rétractation. Le dernier bouton de commande doit indiquer sans ambiguïté qu'il crée une obligation de paiement.

4. Paiement et activation

Cette section ne s'applique que si TEOMARCHI ouvre une offre payante. Le paiement sera alors traité sur l'interface sécurisée de Stripe par les entités européennes applicables, notamment Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited. TEOMARCHI ne reçoit pas le numéro complet de carte ni le code de sécurité.

L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Une confirmation durable de la commande et des conditions applicables est adressée à l'utilisateur. En cas d'échec du paiement, l'accès payant peut être suspendu après information de l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Cette section concerne uniquement la souscription éventuelle d'une future offre payante.

Délai légal. Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, conformément au livre VI du Code de droit économique belge. Le simple clic sur le bouton de paiement ne vaut pas renonciation automatique à ce droit.

Si l'utilisateur demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai, les conséquences prévues par la loi lui sont expliquées avant la commande. Toute perte du droit de rétractation applicable à un contenu numérique exige un consentement exprès, la reconnaissance de cette perte et une confirmation sur support durable.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut écrire à teomarchi@teomarchi.com en indiquant : « Je notifie ma rétractation de l'abonnement Student souscrit le [date] », ainsi que son nom et l'adresse e-mail du compte. Il peut utiliser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Informations officielles : SPF Économie — droit de rétractation.

6. Résiliation

Si une offre payante est ouverte, l'abonné pourra résilier sans frais depuis l'espace de gestion Stripe lorsqu'il est disponible, ou par e-mail à teomarchi@teomarchi.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements dus en vertu du droit de rétractation, de la garantie légale ou d'une autre règle impérative restent applicables.

7. Garantie légale des services numériques

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.

Informations officielles : SPF Économie — garantie numérique.

8. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle

  • Ne pas contourner les contrôles d'accès ou partager un accès Student.
  • Ne pas extraire systématiquement, revendre ou republier les bases documentaires.
  • Ne pas importer de contenu confidentiel ou protégé sans autorisation.
  • Citer les auteurs et sources lors de la réutilisation permise d'une référence.
  • Signaler une faille à teomarchi@teomarchi.com.

9. Disponibilité, suspension et responsabilité

TEOMARCHI peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité et prend des mesures raisonnables pour limiter l'indisponibilité. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave, après information lorsque la situation le permet. La mesure doit rester proportionnée et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à teomarchi@teomarchi.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

11. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles belges et européennes applicables ; aucune clause n'impose au consommateur un tribunal non prévu par la loi.